En signant un contrat d’assurance vie, vous prêtez votre argent à un assureur pour qu’il le fasse fructifier pendant un certain temps.

A la fin du contrat, votre assureur vous rend votre argent et les gains qu’il a généré pour vous ou vous verse une rente.

Une assurance vie est une enveloppe fiscale. Il est fiscalement intéressant de conserver votre assurance vie au moins 8 ans.

Vous pouvez clôturer votre contrat ou faire des retraits d’argent à tout moment.

Une assurance vie est un contrat signé entre votre assureur et vous.

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) déclare que 144,6 milliards d’euros ont été déposés par des français sur des contrats d’assurance vie au cours de l’année 2019.

L’encours total des contrats d’assurance-vie est de 1 788 milliards d’euros à fin décembre 2019. Ce chiffre est en augmentation de 6 % par rapport à l’année passée.

COMMENT CA MARCHE UNE ASSURANCE VIE ?

Vous avez deux catégories d’assurance vie: l’assurance vie en cas de vie et l‘assurance vie en cas de décès. Ces deux catégories d’assurance vie vous garantissent la versement d’un capital (somme d’argent versée en une seule fois) ou d’une rente (somme d’argent versée en plusieurs fois) au bénéficiaire désigné dans le contrat.

Vous pouvez vous désigner vous même comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

  • Assurance vie en cas de vie : le bénéficiaire touche un capital ou une rente à la fin du contrat. Ce contrat est un placement pour de l’assuré.
  • Assurance vie en cas de décès : le bénéficiaire touche un capital ou une rente après le décès de l’assuré. Ce contrat est une garantie pour les proches de l’assuré.

L’assureur investit votre argent dans des « fonds en euros » garanti et / ou dans des fonds en « unités de compte« .

Vous pouvez souscrire seulement au fonds en euros ou au fonds en euros et au fonds en unités de compte en même temps.

  • Contrat monosupport : vous souscrivez seulement à un ou des fonds en euros.
  • Contrat multisupports : vous souscrivez à un ou des fonds en euros et à un ou des fonds en unités de compte.

Vous décidez de la composition de votre contrat et ajuster la répartition de votre argent au sein des différents fonds que vous avez choisi en réalisant des arbitrages. Vous ne payez pas d’impôt sur les plus values quand vous réalisez un arbitrage.

Vous pouvez programmer les versements d’argent sur votre contrat d’assurance vie ou verser votre argent librement.

Vous pouvez choisir une gestion libre de votre contrat, une gestion déléguée ou encore des options automatiques de gestion.

QU’EST CE QU’UN FONDS EN EUROS ?

Un « fonds en euros » est un support d’investissement à capital garanti et à « effet de cliquet ». Votre assureur vous paye des intérêts qui sont définitivement acquis.

Votre assureur s’engage à vous verser un taux de revalorisation minimale chaque année.

Les « participations au bénéfice » c’est l’argent que votre assureur vous verse pour avoir souscrit à un contrat d’assurance vie.

Votre assureur investit votre argent dans des obligations.

Votre argent prêté à votre assureur ne peut jamais diminuer.

Néanmoins, si le taux d’inflation est supérieur au rendement de votre contrat d’assurance vie, vous perdez du pouvoir d’achat.

Par exemple le taux de rendement moyen des fonds en euros était de 1,6% en 2018 et le taux d’inflation de 1,8%. L’argent que vous a versé votre assureur fin 2018 ne compense pas la perte de votre pouvoir d’achat. Autrement dit, vous avez perdu du pouvoir d’achat en 2018 avec votre contrat d’assurance vie.

Selon la Fédération Française de l’Assurance la majorité de l’argent déposé sur des contrats d’assurance vie est investi dans des fonds en euros.

COMBIEN VOUS RAPPORTE UN FONDS EN EUROS ?

En 2019, le taux de rendement moyen des fonds en euros est de 1,40%. L’inflation a été de 1,5% en France en 2019 selon l’INSEE (L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

En 2018, le rendement moyen des fonds en euros était également inférieur à l’inflation. Le rendement était de 1,6% alors que l’inflation était de 1,8%.

Le rendement des fonds en euros baisse chaque année depuis 10 ans.

QU’EST CE QUE DES UNITÉS DE COMPTE ?

Les fonds en « unités de compte » sont tout simplement des fonds d’investissement également appelés des Organismes de Placement Collectif (OPC) en droit français.

Les Organismes de Placement Collectif (OPC) peuvent prendre la forme juridique de Société d’Investissement à CApital Variable (SICAV) ou de Fonds Commun de Placement (FCP).

La valeur de ces fonds évolue en fonction des marchés financiers et de l’immobilier.

Votre assureur ne garantit pas la valeur de vos unités de compte mais leur nombre.

Si vous souscrivez un contrat d’assurance vie et que vous choisissez d’investir dans 10 unités de compte qui valent chacune 100 euros, vous investissez 1 000 euros.

Quand vous clôturez votre contrat après quelques années votre assureur vous restitue vos 10 unités de compte. Si chaque unité vaut 110 euros, l’assureur vous rend 1 100 euros. Vous avez gagné de l’argent. Si chaque unité vaut 90 euros, l’assureur vous rend 900 euros. Vous avez perdu de l’argent.

Selon la Fédération Française de l’Assurance seuls 27% de l’argent déposé sur des contrats d’assurance vie a été investi dans des supports en unités de compte en 2019.

AVANTAGES DE L’ASSURANCE VIE

Votre contrat d’assurance vie vous fait bénéficier d’avantages fiscaux sur les plus values et les successions.

FISCALITÉ DE L’ASSURANCE VIE

La Fédération Française de l’Assurance (FFA) détaille la fiscalité des contrats d’assurance vie. La fiscalité est différente selon les contrats et selon les conditions de sortie.

La fiscalité est intéressante si vous conserver votre contrat d’assurance vie plus de 8 ans. Dans certaines conditions, vous pouvez être exonéré de droits de succession en tant que bénéficiaire d’une assurance vie au moment du décès du titulaire.

Les produits de votre contrat d’assurance vie ce sont les gains ou les plus values que vous rapportent votre contrat.

Vous payer à l’Etat français un impôt sur vos gains, autrement dit sur vos produits. Vous ne payer pas d’impôt sur l’argent que vous avez versé sur votre contrat d’assurance vie.

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Vous devez payer à l’Etat 17,2% d’impôt sur vos gains quelque soit votre situation.

EN CAS DE RACHAT DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Pour vos versements effectués à compter du 27 septembre 2017

Vous choisissez de payer à l’Etat l’impôt sur le revenu ou le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sur vos gains.

  • Vous choisissez l’impôt sur le revenu : ce choix est irrévocable et s’applique pour tous vos revenus inclus dans l’assiette du PFU.
  • Vous choisissez le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) :
    • Vous avez versé un montant supérieur ou égale à 150 000 euros :
      • Vous payez à l’Etat 12,8% d’impôt sur vos gains.
      • Si vous rachetez votre contrat après 8 ans, vous payez à l’Etat 7,5% d’impôt sur vos gains correspondant aux versements effectués en dessous de 150 000 euros.
    • Vous avez versé un montant inférieur à 150 000 euros :
      • Vous payez à l’Etat 12,8% d’impôt sur vos gains.
      • Si vous rachetez votre contrat après 8 ans, vous payez à l’Etat 7,5% d’impôt sur vos gains. En tant que souscripteur du contrat vous bénéficiez d’un abattement annuel sur vos gains de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Pour vos versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017

Vous choisissez de payer à l’Etat l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu.

  • Vous choisissez le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu :
    • Vous rachetez votre contrat avec 8 ans :
      • Vous payez à l’Etat 35% d’impôt sur vos gains en cas de rachat avant 4 ans.
      • Vous payez à l’Etat 15% d’impôt sur vos gains en cas de rachat entre 4 ans.
    • Vous rachetez votre contrat après 8 ans :
      • Vous payez à l’Etat 7,5% d’impôt sur vos gains. En tant que souscripteur du contrat vous bénéficiez d’un abattement annuel sur vos gains de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

EN CAS DE DÉCÈS DU SOUSCRIPTEUR DE L’ASSURANCE VIE

Le capital ou la rente versée au bénéficiaire lors du décès du souscripteur de l’assurance vie n’entre pas dans la succession de ce dernier.

Ainsi, si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, il ne payera aucun droit de succession même si vous avez versé de l’argent sur votre assurance vie après 70 ans.

Pour les cotisations versées après 70 ans

  • Si votre contrat est inférieur à 30 500 euros votre bénéficiaire ne paye pas de droits de succession.
  • Si votre contrat est supérieur à 30 500 euros et souscrit depuis le 20 novembre 1991, l’argent que vous avez versé sur votre assurance vie est réintégré dans l’actif successoral. Autrement dit, votre bénéficiaire paye des droits de succession sur l’argent que vous avez versé au delà de 30 500 euros. Toutefois, votre bénéficiaire ne paye pas d’impôt sur les intérêts capitalisés.

Pour les cotisations versées avant 70 ans

  • Si votre contrat est inférieur à 152 500 euros votre bénéficiaire ne paye pas de droits de succession.
  • Si votre contrat est supérieur à 152 500 euros votre bénéficiaire paye des droits de succession :
    • Depuis le 1er juillet 2014, lors du décès du souscripteur de l’assurance vie, votre bénéficiaire paye après application de l’abattement de 152 500 €
      par bénéficiaire :

      • 20 % d’impôts à l’Etat dans la limite de 700 000 euros.
      • 31,25 % d’impôts à l’Etat au delà de 700 000 euros.
    • Si le souscripteur de l’assurance vie est décédé avant le 1er juillet 2014, votre bénéficiaire paye après application de l’abattement de 152 500 €
      par bénéficiaire :

      • 20 % d’impôts à l’Etat dans la limite de 902 838 euros.
      • 31,25 % d’impôts à l’Etat au delà de 902 838 euros.
    • Si le souscripteur de l’assurance vie est décédé avant le 31 juillet 2011 votre bénéficiaire paye après application de l’abattement de 152 500 €
      par bénéficiaire :

      • 20 % d’impôts à l’Etat.

LES CONTRATS EURO CROISSANCE

Vous conserver l’antériorité fiscale des fonds provenant d’autres assurances vie quand vous souscrivez à un contrat Euro croissance.

LES CONTRATS VIE GÉNÉRATION

Votre bénéficiaire dispose d’un abattement d’impôt de 20% sur la somme d’argent qui lui est transmise. Ce premier abattement de 20% est appliqué avant l’abattement de 152 500 euros par bénéficiaire.

Concrètement, si vous transmettez 1 000 000 d’euros à votre bénéficiaire, l’abattement de 152 500 euros sera calculé sur 800 000 euros et non sur 1 000 000 d’euros.

FRAIS D’UNE ASSURANCE VIE

Votre assureur doit vous présenter l’intégralité des frais avant la signature de votre contrat d’assurance vie. Aucun autre frais que ceux indiqués dans les conditions générales de votre contrat ne peut vous être demandé après la signature du contrat.

FRAIS DE SOUSCRIPTION

Vous payez les frais de souscription à votre assureur à chaque fois que vous versez de l’argent sur votre contrat d’assurance vie.

Ces frais vont de 0 à 5% suivant les contrats et peuvent être négociés avec votre assureur.

Les frais de souscription sont également appelés « commissions » ou « chargements ».

Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance avec des frais de souscription de 4,5%. Vous payerez 45 euros à votre assureur pour verser 1000 euros sur votre assurance vie. Votre assureur investira seulement le 955 euros restants. Vous payerez ces frais à chaque nouveau versement. Ça pique.

FRAIS DE GESTION

Les frais de gestion sont les frais annuels que vous payer à votre assureur pour qu’il gère votre argent. On parle de frais de gestion parce qu’il s’agit de la gestion de votre argent.

Ces frais vont de 0,4% à 1% de la somme totale d’argent que vous avez confié a votre assureur.

Reprenons l’exemple précédent. Votre assureur à investit 955 euros sur un fonds de votre choix. A la fin de la première année, vous payerez à votre assureur 9,55 euros, soit 1% de la somme d’argent que vous lui avez confié. Vous payez les frais de gestion quelque soit la performance du fonds.

Les frais de gestion de fonds en unités de compte sont précisés dans le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) du fonds. Ces frais n’apparaissent pas dans les conditions générale de votre contrat d’assurance vie. Ces frais sont déduits des performances annoncées par le fonds.

FRAIS D’ARBITRAGE

Vous pouvez choisir de répartir votre argent différemment entre les fonds de votre assurance vie. Ces changements vous conduisent à payer des frais d’arbitrage.

Ces frais vont de 0 à 1% du montant de l’opération et peuvent être négociés avec votre assureur. Ils sont généralement prévus dans les contrats multisupports.

Si vous souhaitez allouer 500 euros de votre fonds euros vers votre fonds en unités de compte, vous payerez 5 euros à votre assureur, soit 1% du montant de l’opération.

QUELLES LÉGISLATION POUR L’ASSURANCE VIE ?

Le code des assurance encadre les contrats d’assurance vie notamment avec les articles L131-1 et L132-1 et suivants.

La loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 impose à votre assureur de vous informer de manière lisible et transparente sur la nature du contrat avant sa signature.

L’ASSURANCE VIE FINANCE DES ENTREPRISES FRANÇAISES

Les pouvoirs publics français encouragent les personnes qui ont un contrat d’assurance vie à investir dans des entreprises françaises en proposant des fonds en unités de compte.

Le contrat « Euro croissance » regroupe à la fois un fonds en euros et un fonds en unités de compte. Votre assureur vous garantit de récupérer la totalité de votre argent au bout d’un minimum de 8 ans. Pour ce faire, votre assureur investit une partie de votre argent dans un fonds en euros et une partie dans un fonds en unités de compte. Au bout de 8 ans, vous récupérez l’intégralité de votre argent avec le capital garanti du fonds en euros. De plus, le fonds en unités de compte peut vous rapporter un rendement supérieur au fonds en euros.

Au final, dans le pire des cas vous récupérez votre argent, dans le meilleur des cas vous profitez d’une plus value.

Le contrat Euro croissance vous offre donc une espérance de rendement plus importante qu’un fonds en euros et la garantie de récupérer au minimum l’intégralité de l’argent que vous avez déposé dans votre contrat d’assurance vie.

Votre assureur s’engage à vous redonner l’intégralité de votre argent au bout de 8 ans minimum. Si vous décidez de retirer votre argent avant 8 ans, vous risquez de perdre de l’argent car vous rompez les conditions du contrat et votre assureur peut ne pas être en mesure de vous rembourser.

Le contrat « Vie génération » est un fonds en unités de compte. Votre assureur investit au moins 33% de votre argent dans l’économie sociale et solidaire, le capital risque (les entreprises non cotées en bourse) et les ETI (les entreprises de taille intermédiaire). Votre assureur à la liberté d’investir comme bon lui semble les 2/3 restants.

L’abattement fiscal du contrat Vie génération est de 20% en plus de l’abattement fiscal normal au décès du souscripteur du contrat d’assurance vie.

SOURCES

ENVIE D’ALLER PLUS LOIN ?

PAYS EMERGENTS : FAUT IL INVESTIR ?

Les pays émergents ne constituent pas un groupe homogène. En effet, les fournisseurs d'indices boursiers comme FTSE Russell, MSCI, ou encore S&P Dow Jones adoptent chacun leur propre définition.