PEA PME : tout savoir pour bien démarrer

Vous voulez commencer à investir votre épargne et vous vous demandez ce qu’est un Plan d’Épargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) ?

Dans cet article,, je vous explique tout sur le PEA-PME.

Vous allez apprendre :

• Qu’est ce qu’un PEA-PME ?
• Comment fonctionne un PEA-PME ?

A la fin de cet article, le Plan d’Épargne en Actions PME n’aura plus de secret pour vous.

C’est parti.

Un PEA-PME, c’est quoi ? (définition)

Un Plan d’Épargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) est un compte titres avec un avantage fiscal.

Un compte titres est un compte qui vous permet d’investir votre épargne en Bourse.

L’idée c’est que vous payez moins d’impôts sur l’argent que vous gagnez avec un PEA-PME qu’avec un compte titres.

Avec un compte titres, vous payez ces deux impôts :

• L’impôt sur le revenu ;
• Les prélèvements sociaux.

Avec un PEA-PME, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu sur l’argent que vous gagnez en Bourse si vous retirez de l’argent de votre compte 5 ans après sa date d’ouverture. Vous payez uniquement les prélèvements sociaux.

Autrement dit, vous ne devez pas retirer d’argent avant 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Comment investir votre épargne

Ensuite, vous pouvez acheter et vendre seulement certaines actions, obligations et parts de fonds d’investissement.

Vous avez donc moins de choix qu’avec un compte titres.

Avec un Plan d’Épargne en Actions PME, tu peux acheter et vendre des :

• Actions de sociétés européennes ;
• Obligations de sociétés européennes ;
• Parts de fonds d’investissement qui achètent des actions et des obligations de sociétés européennes.

Une action vous permet d’aider une société à grandir avec votre argent.

Une obligation, permet à un État ou une société de vous emprunter de l’argent.

Un fonds d’investissement vous permet d’acheter un groupe d’actions en une seule fois.

Ensuite, vous pouvez verser jusqu’à 225 000 € sur votre PEA-PME. On parle d’un plafond de versement.

Vous utilisez l’argent que vous versez sur votre compte pour acheter des actions, des obligations ou des parts de fonds d’investissement.

La valeur de votre PEA-PME peut bien entendu dépasser 225 000 € si les prix de vos actions, de vos obligations et de vos parts de fonds augmentent avec le temps.

Voyons maintenant comment fonctionne le Plan d’Épargne en Actions PME.

Un PEA-PME, comment ça marche ?

Commençons par l’ouverture de votre compte.

Qui peut ouvrir un PEA-PME

Voici les conditions que vous devez remplir pour ouvrir un compte :

• Être majeur : vous pouvez ouvrir un PEA-PME à partir de 18 ans ;
• Être domicilié fiscalement en France : c’est-à-dire que vous payez vos impôts en France.

Vous pouvez ouvrir un seul PEA-PME. Autrement dit, une même personne ne peut pas avoir plusieurs comptes.

Ensuite, pour les couples mariés ou pacsés, chaque partenaire peut ouvrir son PEA-PME. Votre partenaire et vous pouvez chacun ouvrir votre compte.

Enfin, les enfants de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne peuvent pas ouvrir de PEA-PME.

Autrement dit, si vous êtes majeur et que vous ne payez pas encore vos impôts, vous ne pouvez pas ouvrir de PEA-PME.

C’est la différence entre le PEA et le PEA-PME. Il n’existe pas d’équivalent au PEA Jeunes avec le PEA-PME.

Si vous êtes mineur vous ne pouvez pas ouvrir de PEA-PME.

Ouvrir un PEA et un PEA-PME

Vous pouvez ouvrir un PEA et un PEA-PME.

Si vous ouvrez les deux comptes, le plafond de versement sur les deux comptes cumulés est de 225 000 €.

C’est-à-dire que l’argent que vous versez sur les 2 comptes ne doit pas dépasser au total 225 000 €.

Voici quelques exemples pour comprendre comment fonctionne le plafond :

• PEA : 150 000 € + PEA-PME : 75 000 € = 225 000 €
• PEA : 0 € + PEA-PME : 225 000 € = 225 000 €
• PEA : 100 000 € + PEA-PME : 125 000 €= 225 000 €

Si vous ouvrez les deux comptes, vous pouvez verser jusqu’à 150 000 € sur votre PEA :

• Si vous avez déjà atteint le plafond de versement de 150 000 € sur votre PEA, vous pouvez alors verser jusqu’à 75 000 € sur votre PEA-PME;
• Ensuite, si vous n’avez pas versé d’argent sur votre PEA, vous pouvez verser jusqu’à 225 000 € sur votre PEA-PME ;
• Enfin, si vous avez versé 100 000 € sur votre PEA, vous pouvez alors verser jusqu’à 125 000 € sur votre PEA-PME.

Chez qui ouvrir un PEA-PME

Tu peux ouvrir un Plan d’Épargne en Actions PME chez un courtier en Bourse. Il peut s’agir d’une banque ou d’un courtier en ligne.

Voici une liste de banques qui vous permettent d’ouvrir un PEA-PME :

• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Épargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit Mutuel
• La Banque Postale
• LCL
• Société Générale

Ensuite, voici une liste de banques en ligne qui vous permettent d’ouvrir un PEA-PME :

• BforBank
• Boursorama
• Easybourse
• Fortuneo
• Hellobank

Enfin, voici une liste de courtiers en ligne qui vous permettent d’ouvrir un PEA-PME :

• Bourse Direct
• Saxo Banque

Date d’ouverture du PEA-PME

La date d’ouverture du compte correspond à la date de votre premier versement d’argent.

L’administration fiscale calcule le délai de 5 ans à compter de la date d’ouverture de votre compte, c’est-à-dire la date de votre premier versement.

Il est donc souhaitable de verser quelques euros à l’ouverture de votre compte même si vous ne les investissez pas tout de suite.

Le compte espèces et le compte titres

Un Plan d’Épargne en Actions PME est composé de deux comptes :

• Un compte espèces : c’est le compte sur lequel vous versez de l’argent ;
• Un compte titres : c’est le compte sur lequel votre courtier conserve les titres que tu as acheté.

Quand vous achetez des actions, des obligations ou des parts de fonds, votre courtier utilise l’argent disponible sur votre compte espèces pour acheter ce que vous lui demandez.

Votre courtier conserve ensuite sur votre compte titres les actions ou les parts de fonds que vous lui avez demandé d’acheté.

Quand vous vendez vos actions, vos obligations ou vos parts de fonds, votre courtier verse l’argent de la vente sur votre compte espèces.

Que pouvez-vous acheter et vendre avec un PEA-PME ?

Un Plan d’Épargne en Actions PME te permet d’acheter et de vendre seulement certaines actions, obligations et parts de fonds d’investissement. On parle d’actions, d’obligations et de fonds éligibles.

Pour être éligible au PEA-PME, le siège social de la société (son adresse) doit être :

• En France ou ;
• Dans un autre État de l’Union Européenne (UE) ou ;
• Dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE).

Autrement dit, tu peux uniquement acheter et vendre des actions de sociétés européennes.

Le PEA-PME sert à acheter des actions et des obligations de petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Si la société est cotée en Bourse :

• Elle doit employer moins de 5 000 personnes ;
• Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 1,5 milliards d’euros ou avoir un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.
• La capitalisation boursière doit être inférieure à 1 milliard d’euros au cours d’au moins un des 4 derniers exercices comptables.

Si la société n’est pas cotée en Bourse :

• Elle doit employer moins de 5 000 personnes ;
• Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 1,5 milliards d’euros ou avoir un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros.

Vous pouvez conserver dans votre PEA-PME les actions et les obligations que vous avez acheté même si la situation de la société évolue. Par exemple, la société grandit et emploie plus de 5 000 personnes ou son chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliards d’euros.

Les actions

Voici les actions que vous pouvez acheter :

• Actions cotées : actions que tu peux acheter et vendre en Bourse ;
• Actions non cotées : actions que tu peux acheter et vendre à un actionnaire ;
• Certificats d’investissement : actions sans droit de vote ;
• Certificats coopératifs d’investissement : actions sans droit de vote ;
• Parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• Titres de capital de sociétés coopératives.

À noter : les certificats et les parts de SARL ne sont pas à proprement parler des actions. Je les laisse volontairement dans cette catégorie pour faciliter la compréhension.

Certaines actions sont exclues :

• Actions de préférence.

Les obligations

Ensuite, voici les obligations que vous pouvez acheter :

• Obligations convertible ou remboursables en actions ;
• Titres participatifs : obligations avec une rémunération fixe et une rémunération variable ;
• Obligations à taux fixe ;
• Minibons : obligations que tu achètes sur une plateforme de financement participatif (crowdfunding).

Certaines obligations sont exclues :

• Obligations remboursables en actions non cotées.

Les fonds d’investissement

Enfin, voici les parts de fonds que vous pouvez acheter :

• Parts de fonds d’investissement qui achètent des actions Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) européennes.

C’est-à-dire que la société de gestion doit investir au moins 75 % de l’argent du fonds dans des actions d’ETI dont au moins 2 tiers sont :

• Des actions ;
• Des parts sociales ;
• Des certificats d’investissement ou ;
• Des obligations convertibles ou remboursables en actions.

Dans la catégorie des fonds, vous pouvez également acheter des parts de fonds de capital investissement. On parle également de private equity. Il s’agit d’acheter des actions et des obligations de sociétés non cotées :

• Parts de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR) : la société de gestion doit investir au moins 50 % de l’argent du fonds dans des actions et des obligations de sociétés non cotées, c’est-à-dire des start-ups ;
• Parts de Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) : la société de gestion doit investir au moins 60 % de l’argent du fonds dans des actions et des obligations de sociétés innovantes non cotées ;
• Et de parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) : la société de gestion doit investir au moins 60 % de l’argent du fonds dans des actions et des obligations de PME régionales non cotées ;

Pour finir, vous pouvez acheter des parts de Fonds d’Investissement Alternatif (FIA) :

• Parts de FIA : la société de gestion doit investir au moins 50 % de l’argent du fonds dans des actions, des parts sociales, des certificats d’investissements ou des obligations convertibles ou remboursables en actions.

Votre courtier en Bourse indique si une action, une obligation ou un fonds d’investissement est éligible au Plan d’Épargne en Actions PME. Les sociétés de gestion précisent également sur leur site quels fonds sont éligibles au PEA-PME.

Combien rapporte un PEA-PME ?

La performance du Plan d’Épargne en Actions PME correspond à la performance des actions, des obligations et des parts de fonds que vous avez acheté.

Prenons le cas où vous utilisez la moitié de l’argent que vous avez versé sur votre compte pour acheter des actions de la société A et l’autre moitié pour acheter des actions de la société B.

Un an après ton achat, l’action de la société A est passée de 100 à 120 € soit + 20 % et l’action de la société B de 100 à 90 € soit – 10 %. Le rendement de votre PEA-PME est de 5 % au cours de l’année écoulée ((( 120 + 90 ) – 200 ) / 200 ) x 100.

Les frais du PEA-PME

Voici les frais les du Plan d’Épargne en Actions PME :

• Frais d’ouverture de compte : votre courtier vous facture des frais pour ouvrir votre compte ;
• Frais de courtage : votre courtier vous facture des frais de courage pour acheter et vendre des actions ou des parts de fonds ;
• Droits de garde: votre courtier vous facture des droits de garde pour conserver vos actions, vos obligations et vos parts de fonds ;
• Frais de tenue de compte ou frais de gestion : votre courtier vous facture des frais pour gérer votre compte espèces et votre compte titres ;
• Frais de transfert : votre courtier vous facture des frais pour transférer votre compte ;
• Frais de clôture de compte : votre courtier vous facture des frais pour fermer votre compte.

La loi Pacte encadre les frais du Plan d’Épargne en Actions PME :

• Frais d’ouverture : maximum 10 € ;
• Frais de courtage : maximum 0,5 % du montant de la transaction pour un ordre de bourse passé en ligne ou 1,2 % dans les autres cas ;
• Frais de tenue de compte et droits de garde : maximum 0,4 % de la valeur des actions et des parts de fonds enregistrés sur le compte ;
• Frais de transfert : maximum 15 € par ligne pour les actions cotées et 50 € par ligne pour les actions non cotées. L’ensemble des frais de transfert ne peut pas dépasser 150 €.

Les frais des fonds d’investissement

Par ailleurs, la société de gestion prélève également des frais quand vous achetez des parts de fonds d’investissement :

• Frais d’entrée : la société prélève une pourcentage de l’argent que vous investissez dans le fonds ;
• Frais courants : la société prélève chaque année un pourcentage de l’argent que vous avez placé payer les gestionnaires ;
• Commission de performance (ou superformance) : la société prélève un pourcentage supplémentaire si les gestionnaires dépassent leur objectif ;
• Frais de sortie : la société prélève un pourcentage de l’argent que vous retirez du fonds.

La société de gestion ne prélève pas toujours les frais d’entrée et de sortie ni la commission de performance.

Enfin, le Document d’Information Clé (DIC) vous présente les frais du fonds d’investissement. La société de gestion met se document à votre disposition sur son site internet.

Qu’est ce que tu dois déclarer aux impôts avec votre PEA-PME ?

Que se passe-t-il quand vous gagnez de l’argent avec vos investissements ?

Il faut bien entendu déclarer ce que vous avez gagné à l’administration fiscale.

Les gains de votre PEA-PME

L’administration prélève des impôts uniquement sur vos gains :

• Si vous achetez une action 100 € et que vous la vendez deux ans plus tard 120 €, l’administration prélève des impôts sur vos 20 € de gains.
• Si cette même action vous a versé 2 € de dividendes chaque année, l’administration prélève des impôts sur vos 4 € (2 x 2 €) de gains.

Les gains de votre Plan d’Épargne en Actions PME sont :

• Les plus-values ;
• Les dividendes des actions ;
• Les intérêts de obligations.

La plus-value c’est l’argent que vous gagnez quand vous vendez une action, une obligation ou une part de fonds plus cher que vous l’avez achetée.

Le dividende c’est l’argent que peut vous verser la société dont vous êtes actionnaire.

Les coupons sont les intérêts que vous versent les État et les sociétés à qui vous prêtez de l’argent.

Ensuite, votre courtier verse l’argent que vous gagnez avec ton PEA-PME sur votre compte espèces. Il s’agit de vos plus-values de vos dividendes et de vos coupons.

Vous pouvez utiliser cet argent pour acheter de nouvelles actions, de nouvelles obligations ou de nouvelles parts de fonds.

Enfin, l’administration prélève des impôts uniquement sur les gains que vous retirez de votre compte.

Autrement dit, tant que vous ne retirez pas d’argent, vous ne payez pas d’impôt.

C’est le gros avantage du Plan d’Épargne en Actions PME sur le compte titres :

• Compte titres : vous payez des impôts dès que vous gagnez de l’argent ;
• PEA-PME : vous payez des impôts uniquement quand vous retirez de l’argent.

Si vous retirez de l’argent avant 5 ans

Si votre Plan d’Épargne en Actions PME a moins de 5 ans, vous payez ces deux impôts sur vos gains :

• L’impôt sur le revenu ;
• Les prélèvements sociaux.

Par exemple, vous ouvrez votre PEA-PME chez un courtier. Vous versez 10 000 € et achètez des parts de fonds d’investissement. Au bout de 4 ans, vos parts de fonds valent 14 000 €. Vous décidez de les vendre et de récupérer votre argent.

Vous avez investi 10 000 € et vous récupérez 14 000 €. Vos gains sont de 4 000 € (14 000 – 10 000). Vous payez alors 30 % d’impôts sur tes gains soit 1 200 € (4 000 x 30 %).

Vous récupérez les 10 000 € que vous avez versé il y a 4 ans et les 2 800 € de gains après impôts soit 12 800 €.

Un retrait d’argent avant 5 ans entraîne la clôture de votre PEA-PME. Autrement dit, votre courtier ferme votre compte.

Un retrait avant 5 ans n’entraîne pas la clôture du compte si vous retirez de l’argent dans un des cas suivants :

• Reprise ou création d’une entreprise ;
• Licenciement, mise à la retraite anticipée ou vous ou votre partenaire devenez invalide ;
• Retrait du plan des titres d’une société en liquidation.

Si tu retires de l’argent après 5 ans

Si votre Plan d’Épargne en Actions PME a plus de 5 ans, vous ne payez plus d’impôt sur le revenu sur vos gains. Vous payez uniquement les prélèvements sociaux.

Par exemple, vous ouvrez votre PEA-PME et versez 10 000 € sur votre compte pour achetez des parts de fonds d’investissement.

Au bout de 6 ans, vos parts de fonds valent 14 000 €. Vous décidez de les vendre et de récupérer votre argent.

Vous avez investi 10 000 € et vous récupérez 14 000 €. Vos gains sont de 4 000 € (14 000 – 10 000). Vous payez 17,2 % d’impôts sur vos gains soit 688 € (4 000 x 17,2 %).

Vous récupérez les 10 000 € que vous avez versé il y a 4 ans et les 3 312 € de gains après impôts soit 13 312 €.

Ensuite, vous pouvez retirer seulement une partie de l’argent de votre Plan d’Épargne en Actions PME.

Prenons l’exemple où vous avez investi 100 000 € et vous avez 50 000 € de gains. Si vous retirez 15 000 € de votre PEA, l’administration fiscale prélève l’impôt uniquement sur vos gains.

C’est-à-dire que l’administration considère que sur les 15 000 € que vous retirez, 10 000 viennent de vos versements et 5 000 de vos gains.

L’administration prélève alors 17,2 % sur vos 5 000 € de gains.

Enfin, vous pouvez faire de nouveaux versements sur votre PEA-PME si vous n’avez pas encore atteint le plafond de 225 000 €.

Un retrait ne change rien au cumul des versements.

Si vous avez versé 100 000 € sur votre Plan d’Épargne en Actions PME et que vous retirez 20 000 €, vous pouvez toujours verser 125 000 € jusqu’à atteindre le plafond.

Comment déclarer vos gains à l’administration fiscale ?

Votre courtier se charge de déclarer vos gains à l’administration fiscale.

L’imprimé Fiscal Unique (IFU) récapitule l’ensemble de vps gains au cours de l’année écoulée.

Votre courtier transmet l’IFU chaque année à l’administration.

Comment fermer son PEA-PME

Pour fermer votre compte il vous suffit de vendre toutes les actions, les obligations et les parts de fonds que vous avez acheté.

Votre courtier verse l’argent de la vente sur votre compte espèces.

Vous pouvez ensuite contacter ton courtier pour lui demander de fermer votre compte.

Votre courtier transfère l’argent restant sur ton compte espèces vers votre compte bancaire.

Voilà, on a fait le tour ensemble du PEA-PME. Vous avez désormais les connaissances de base pour bien démarrer.