Tu veux commencer à investir ton argent et tu te demandes ce qu’est un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ?

Dans cet article, je t’explique tout sur le PEA.

Tu vas apprendre :

  • Qu’est ce qu’un PEA ?
  • Comment fonctionne un PEA ?

A la fin de cet article, le Plan d’Épargne en Actions n’aura plus de secret pour toi.

C’est parti.

 

1 – Un Plan d’Épargne en Actions, c’est quoi ? (définition)

Un Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un compte titres avec un avantage fiscal.

Un compte titres est un compte qui te permet d’investir ton épargne en Bourse.

L’idée c’est que tu payes moins d’impôts sur l’argent que tu gagnes avec un PEA qu’avec un compte titres.

Avec un compte titres, tu payes ces deux impôts :

Avec un PEA, tu ne payes pas d’impôts sur le revenu si tu conserves ton compte plus de 5 ans. Tu payes uniquement les prélèvements sociaux.

Autrement dit, tu ne dois pas retirer d’argent avant 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Ensuite, tu peux acheter et vendre seulement certaines actions et parts de fonds d’investissement.

Tu as donc moins de choix qu’avec un compte titres.

Avec un Plan d’Épargne en Actions, tu peux acheter et vendre des :

Une action, c’est ce qui te permet d’aider une société à grandir avec ton argent.

Un fonds d’investissement, c’est ce qui te permet d’acheter un groupe d’actions en une seule fois.

On va voir en détail dans l’article que tu peux toutefois acheter des parts de fonds qui reproduisent la performance de groupes d’actions étrangères.

Enfin, tu peux verser jusqu’à 150 000 € sur ton PEA. On parle d’un plafond de versement.

Tu utilises l’argent que tu verses sur ton compte pour acheter des actions ou des parts de fonds d’investissement.

La valeur de ton PEA peut bien entendu dépasser 150 000 € si le prix de tes actions et de tes parts de fonds augmente avec le temps.

Voyons maintenant comment fonctionne le Plan d’Épargne en Actions.

2 – Un PEA, comment ça marche ?

Commençons par l’ouverture de ton compte.

Qui peut ouvrir un PEA

Voici les conditions que tu dois à remplir pour ouvrir un compte :

  • Être majeur : tu peux ouvrir un PEA à partir de 18 ans ;
  • Être domicilié fiscalement en France : c’est-à-dire que tu payes tes impôts en France.

Tu peux ouvrir un seul PEA. Autrement dit, une même personne ne peut pas avoir plusieurs PEA.

Ensuite, pour les couples mariés ou pacsés, chaque partenaire peut ouvrir son PEA. Ton ou ta partenaire et toi pouvez chacun ouvrir votre PEA.

Enfin, les enfants de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent ouvrir un PEA Jeunes.

Autrement dit, si tu es majeur et que tu ne payes pas encore tes impôts, tu peux ouvrir un PEA Jeunes.

Toutefois, si tu es mineur tu ne peux pas ouvrir de PEA.

Le PEA Jeunes

Le PEA Jeunes fonctionne comme un PEA. Seul le plafond de versement change.

Le plafond de versement du PEA Jeunes est de 20 000 € au lieu de 150 000 € pour le PEA :

  • Le PEA Jeunes est un compte titres avec un avantage fiscal ;
  • Tu peux verser jusqu’à 20 000 € sur ton compte ;
  • Tu peux acheter des actions et des parts de fonds d’investissement.

Pour continuer, ton courtier convertit ton PEA Jeunes en PEA dans les 2 cas suivants :

  • Tu as plus de 25 ans ;
  • Tu n’es plus rattaché au foyer fiscal de tes parents : c’est-à-dire que tu payes tes impôts.

Pour finir, l’administration fiscale tient compte de la date d’ouverture de ton PEA Jeunes pour ton PEA.

Si tu as ouvert ton PEA Jeunes à 20 ans, tu peux commencer à retirer de l’argent de ton PEA à 25 ans sans payer d’impôt sur le revenu.

Chez qui ouvrir un PEA

Tu peux ouvrir un Plan d’Épargne en Actions chez un courtier en Bourse. Il peut s’agir d’une banque ou d’un courtier en ligne.

Voici une liste de banques qui te permettent d’ouvrir un PEA :

Ensuite, voici une liste de banques en ligne qui te permettent d’ouvrir un PEA :

Enfin, voici une liste de courtiers en ligne qui te permettent d’ouvrir un PEA :

Date d’ouverture du PEA

La date d’ouverture du compte correspond à la date de ton premier versement d’argent.

L’administration fiscale calcule le délai de 5 ans à compter de la date d’ouverture de ton compte, c’est-à-dire la date de ton premier versement.

Il est donc souhaitable de verser quelques euros à l’ouverture de ton compte même si tu ne les investis pas tout de suite.

Le compte espèces et le compte titres

Un Plan d’Épargne en Actions (PEA) est composé de deux comptes :

  • Un compte espèces : c’est le compte sur lequel tu verses de l’argent ;
  • Un compte titres : c’est le compte sur lequel ton courtier enregistre les titres que tu as acheté.

Ton courtier utilise l’argent disponible sur ton compte espèces pour acheter des actions ou des parts de fonds d’investissement.

Ensuite, ton courtier enregistre sur ton compte titres les actions ou les parts de fonds qu’il a acheté.

A l’inverse, ton courtier supprime de ton compte titres les actions ou les parts de fonds qu’il a vendu.

Ton courtier verse alors l’argent de la vente sur ton compte espèces.

Que peux-tu acheter et vendre avec un PEA ?

Un Plan d’Épargne en Actions te permet d’acheter et de vendre seulement certaines actions et parts de fonds d’investissement. On parle d’actions et de fonds éligibles.

Pour être éligible au PEA, le siège social de la société (son adresse) doit être :

  • En France ou ;
  • Dans un autre État de l’Union Européenne (UE) ou ;
  • Dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE).

Autrement dit, tu peux uniquement acheter et vendre des actions de sociétés européennes.

Les actions

Voici les actions que tu peux acheter :

  • Actions cotées : actions que tu peux acheter et vendre en Bourse ;
  • Actions non cotées : actions que tu peux acheter et vendre à un actionnaire ;
  • Certificats d’investissement : actions sans droit de vote ;
  • Certificats coopératifs d’investissement : actions sans droit de vote ;
  • Certificats mutualistes : actions sans droit de vote ;
  • Parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
  • Titres de capital de sociétés coopératives.

À noter : les certificats et les parts de SARL ne sont pas à proprement parler des actions. Je les laisse volontairement dans cette catégorie pour faciliter la compréhension.

Certaines actions sont exclues :

  • Actions de préférence.

Les fonds d’investissements

Ensuite, voici les parts de fonds que tu peux acheter :

  • Parts de fonds d’investissement (y compris des ETF) qui achètent des actions de sociétés européennes.

C’est-à-dire que la société de gestion doit investir au moins 75 % de l’argent du fonds dans des actions éligibles au PEA.

Enfin, les sociétés de gestion achètent des actions éligibles au PEA et utilisent un contrat swap pour obtenir la performance de sociétés étrangères. On parle alors de réplication synthétique.

Ainsi tu peux acheter des parts de fonds d’investissement éligibles au PEA qui reproduisent la performance de sociétés étrangères. C’est le cas des ETF MSCI World par exemple.

Ton courtier en Bourse indique si une action ou un fonds d’investissement est éligible au PEA. Les sociétés de gestion précisent également sur leur site quels fonds sont éligibles au PEA.

Combien rapporte un PEA ?

La performance du Plan d’Épargne en Actions correspond à la performance des actions et des parts de fonds que tu as acheté.

Prenons le cas où tu utilises la moitié de l’argent que tu as versé sur ton compte pour acheter des actions de la société A et l’autre moitié pour acheter des actions de la société B.

Un an après ton achat, l’action de la société A est passée de 100 à 120 € soit + 20 % et l’action de la société B de 100 à 90 € soit – 10 %. Le rendement de ton PEA est de 5 % au cours de l’année écoulée ((( 120 + 90 ) – 200 ) / 200 ) x 100.

Les frais du PEA

Voici les frais du Plan d’Épargne en Actions :

  • Frais d’ouverture de compte : ton courtier te facture des frais pour ouvrir ton compte ;
  • Frais de courtage : ton courtier te facture des frais de courage pour acheter et vendre des actions ou des parts de fonds ;
  • Droits de garde: ton courtier te facture des droits de garde pour conserver tes actions et tes parts de fonds ;
  • Frais de tenue de compte ou frais de gestion : ton courtier te facture des frais pour gérer ton compte espèces et ton compte titres ;
  • Frais de transfert : ton courtier te facture des frais pour transférer ton compte ;
  • Frais de clôture de compte : ton courtier te facture des frais pour fermer ton compte.

La loi Pacte encadre les frais du Plan d’Épargne en Actions :

  • Frais d’ouverture : maximum 10 € ;
  • Frais de courtage : maximum 0,5 % du montant de la transaction pour un ordre de bourse passé en ligne ou 1,2 % dans les autres cas ;
  • Frais de tenue de compte et droits de garde : maximum 0,4 % de la valeur des actions et des parts de fonds enregistrés sur le compte ;
  • Frais de transfert : maximum 15 € par ligne pour les actions cotées et 50 € par ligne pour les actions non cotées. L’ensemble des frais de transfert ne peut pas dépasser 150 €.

Les frais des fonds d’investissement

Par ailleurs, la société de gestion prélève également des frais quand tu achètes des parts de fonds d’investissement :

  • Frais d’entrée : la société prélève une pourcentage de l’argent que tu investis dans le fonds ;
  • Frais courants : la société prélève chaque année un pourcentage de l’argent que tu as investis pour payer les gestionnaires ;
  • Commission de performance (ou superformance) : la société prélève un pourcentage supplémentaire si les gestionnaires dépassent leur objectif ;
  • Frais de sortie : la société prélève un pourcentage de l’argent que tu retires du fonds.

La société de gestion ne prélève pas toujours les frais d’entrée et de sortie ni la commission de performance. Le Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) détaille les frais du fonds d’investissement.

Qu’est ce que tu dois déclarer aux impôts avec ton PEA ?

Que se passe-t-il quand tu gagnes de l’argent avec tes investissements en Bourse ?

Il faut bien entendu déclarer ce que tu as gagné à l’administration fiscale.

Les gains de ton PEA

L’administration prélève des impôts uniquement sur tes gains :

  • Si tu achètes une action 100 € et que tu la vends deux ans plus tard 120 €, l’administration prélève des impôts sur tes 20 € de gains.
  • Si cette même action t’a versé 2 € de dividendes chaque année, l’administration prélève des impôts sur tes 4 € (2 x 2 €) de gains.

Les gains de ton PEA sont :

  • Les plus-values ;
  • Les dividendes des actions.

La plus-value c’est l’argent que tu gagnes en vendant une action ou une part de fonds à un prix supérieur auquel tu l’as acheté.

Le dividende c’est l’argent que peut te verser la société dont tu es actionnaire.

Ensuite, ton courtier verse l’argent que tu gagnes avec ton PEA sur ton compte espèces. Il s’agit de tes plus-values et de tes dividendes.

Tu peux utiliser cet argent pour acheter de nouvelles actions ou de nouvelles parts de fonds.

Enfin, l’administration prélève des impôts uniquement sur les gains que tu retires de ton compte.

Autrement dit, tant que tu ne retires pas d’argent, tu ne payes pas d’impôt.

C’est le superbe avantage du PEA sur le compte titres :

  • Compte titres : tu payes des impôts dès que tu gagnes de l’argent ;
  • PEA : tu payes des impôts une fois que tu retires de l’argent.

Si tu retires de l’argent avant 5 ans

Si ton PEA a moins de 5 ans, tu payes ces deux impôts sur tes gains :

Par exemple, tu ouvres ton PEA chez un courtier. Tu verses 10 000 € et achètes des parts de fonds d’investissement. Au bout de 4 ans, tes parts de fonds valent 14 000 €. Tu décides de les vendre et de récupérer ton argent.

Tu as investi 10 000 € et tu récupères 14 000 €. Tes gains sont de 4 000 € (14 000 – 10 000). Tu payes 30 % d’impôts sur tes gains soit 1 200 € (4 000 x 30 %).

Tu récupères les 10 000 € que tu as versé il y a 4 ans et les 2 800 € de gains après impôts soit 12 800 €.

Un retrait d’argent avant 5 ans entraîne la clôture du PEA. Autrement dit, ton courtier ferme ton compte.

Un retrait avant 5 ans n’entraîne pas la clôture du compte si tu retires de l’argent dans un des cas suivants :

  • Reprise ou création d’une entreprise ;
  • Licenciement, mise à la retraite anticipée ou invalidité de toi ou de ton ou ta partenaire ;
  • Retrait du plan des titres d’une société en liquidation.

Si tu retires de l’argent après 5 ans

Si ton PEA a plus de 5 ans, tu ne payes plus d’impôt sur le revenu sur tes gains. Tu payes seulement les prélèvements sociaux.

Par exemple, tu ouvres ton PEA chez un courtier. Tu verses 10 000 € et achètes des parts de fonds d’investissement. Au bout de 6 ans, tes parts de fonds valent 14 000 €. Tu décides de les vendre et de récupérer ton argent.

Tu as investi 10 000 € et tu récupères 14 000 €. Tes gains sont de 4 000 € (14 000 – 10 000). Tu payes 17,2 % d’impôts sur tes gains soit 688 € (4 000 x 17,2 %).

Tu récupères les 10 000 € que tu as versé il y a 4 ans et les 3 312 € de gains après impôts soit 13 312 €.

Ensuite, tu peux retirer seulement une partie de l’argent de ton PEA.

Prenons l’exemple où tu as investi 100 000 € et tu as 50 000 € de gains. Si tu retires 15 000 € de ton PEA, l’administration fiscale prélève l’impôt uniquement sur tes gains.

C’est-à-dire que l’administration considère que sur les 15 000 € que tu retires, 10 000 viennent de tes versements et 5 000 de tes gains.

L’administration prélève alors 17,2 % sur tes 5 000 € de gains.

Enfin, tu peux faire de nouveaux versements sur ton PEA si tu n’as pas encore atteint le plafond de 150 000 €.

Un retrait ne change rien au cumul des versements.

Si tu as versé 100 000 € sur ton PEA et que tu retires 20 000 €, tu peux toujours verser 50 000 € jusqu’à atteindre le plafond.

Comment déclarer tes gains à l’administration fiscale ?

Ton courtier se charge de déclarer tes gains à l’administration fiscale.

L’imprimé Fiscal Unique (IFU) récapitule l’ensemble de tes gains au cours de l’année écoulée.

Ton courtier transmet l’IFU chaque année à l’administration.

Comment fermer un PEA

Pour fermer ton compte il te suffit de vendre toutes les actions et les parts de fonds que tu as acheté avec ton compte.

Ton courtier verse l’argent de la vente sur ton compte espèces.

Tu peux ensuite contacter ton courtier pour lui demander de fermer ton compte.

Ton courtier transfère l’argent restant sur ton compte espèces vers ton compte bancaire.

Voilà, on a fait le tour ensemble du PEA. Tu as désormais les connaissances de base pour bien démarrer.

Et maintenant ?

J’espère que tu as pris autant de plaisir à me lire que j’en ai pris à t’écrire.

Tu peux bien entendu me poser tes questions en commentaire.

A bientôt,

Clément

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