Plan d’Épargne en Actions (PEA) : tout savoir pour bien démarrer

Vous voulez commencer à investir votre argent et vous vous demandez ce qu’est un Plan d’Épargne en Actions (PEA) ?

Dans cet article, je vous explique tout sur le PEA.

Vous allez apprendre :

• Qu’est ce qu’un PEA ?
• Comment fonctionne un PEA ?

A la fin de cet article, le Plan d’Épargne en Actions n’aura plus de secret pour vous.

C’est parti.

Un Plan d’Épargne en Actions, c’est quoi ? (définition)

Un Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un compte titres avec un avantage fiscal.

Un compte titres est un compte qui vous permet d’investir votre épargne en Bourse.

L’idée c’est que vous payez moins d’impôts sur l’argent que vous gagnez avec un PEA qu’avec un compte titres.

Avec un compte titres, vous payez ces deux impôts :

• L’impôt sur le revenu ;
• Les prélèvements sociaux.

Avec un PEA, vous ne payez pas d’impôt sur le revenu sur l’argent que vous gagnez en Bourse si vous retirez de l’argent de votre compte 5 ans après sa date d’ouverture. Vous payez uniquement les prélèvements sociaux.

Autrement dit, vous ne devez pas retirer d’argent avant 5 ans pour bénéficier de l’avantage fiscal.

Ensuite, vous pouvez acheter et vendre seulement certaines actions et parts de fonds d’investissement.

Vous avez donc moins de choix qu’avec un compte titres.

Avec un Plan d’Épargne en Actions, vous pouvez acheter et vendre des :

• Actions de sociétés européennes ;
• Parts de fonds d’investissement (y compris des ETF) qui achètent des actions de sociétés européennes.

Une action vous permet d’aider une société à grandir avec votre argent.

Un fonds d’investissement vous permet d’acheter un groupe d’actions en une seule fois.

Vous pouvez toutefois acheter des parts de fonds qui reproduisent la performance d’un groupe de sociétés non européennes.

Enfin, vous pouvez verser jusqu’à 150 000 € sur ton PEA. On parle d’un plafond de versement.

Vous utilisez l’argent que vous versez sur votre compte pour acheter des actions ou des parts de fonds d’investissement.

La valeur de votre PEA peut bien entendu dépasser 150 000 € si les prix de vos actions et de vos parts de fonds augmentent avec le temps.

Voyons maintenant comment fonctionne le Plan d’Épargne en Actions.

Un PEA, comment ça marche ?

Commençons par l’ouverture de votre compte.

Qui peut ouvrir un PEA

Voici les conditions que vous devez remplir pour ouvrir un compte :

• Être majeur : vous pouvez ouvrir un PEA à partir de 18 ans ;
• Être domicilié fiscalement en France : c’est-à-dire que vous payez vos impôts en France.

Vous pouvez ouvrir un seul PEA. C’est-à-dire qu’une même personne ne peut pas avoir plusieurs PEA.

Ensuite, pour les couples mariés ou pacsés, chaque partenaire peut ouvrir son PEA. Votre partenaire et vous pouvez chacun ouvrir votre PEA.

Enfin, les enfants de 18 à 25 ans rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent ouvrir un PEA Jeunes.

Autrement dit, si vous êtes majeur et que vous ne payez pas encore vos impôts, vous pouvez ouvrir un PEA Jeunes.

Toutefois, si vous êtes mineur vous ne pouvez pas ouvrir de PEA.

Le PEA Jeunes

Le PEA Jeunes fonctionne comme un PEA. Seul le plafond de versement change.

Le plafond de versement du PEA Jeunes est de 20 000 € au lieu de 150 000 € pour le PEA :

• Le PEA Jeunes est un compte titres avec un avantage fiscal ;
• Vous pouvez verser jusqu’à 20 000 € sur votre compte ;
• Vous pouvez acheter des actions et des parts de fonds d’investissement.

Pour continuer, votre courtier convertit votre PEA Jeunes en PEA dans les 2 cas suivants :

• Vous avez plus de 25 ans ;
• Vous n’êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents : c’est-à-dire que vous payez vos impôts.

Pour finir, l’administration fiscale tient compte de la date d’ouverture de votre PEA Jeunes pour le transformer en PEA.

C’est-à-dire que l’administration tient compte de la date d’ouverture initiale de votre compte.

Si vous avez ouvert votre PEA Jeunes à 20 ans, vous pouvez commencer à retirer de l’argent de votre PEA à 25 ans sans payer d’impôt sur le revenu.

Chez qui ouvrir son PEA

Vous pouvez ouvrir votre Plan d’Épargne en Actions chez un courtier en Bourse. Il peut s’agir d’une banque ou d’un courtier en ligne.

Voici une liste de banques qui vous permettent d’ouvrir un PEA :

• Banque Populaire
• BNP Paribas
• Caisse d’Épargne
• CIC
• Crédit Agricole
• Crédit Mutuel
• La Banque Postale
• LCL
• Société Générale

Ensuite, voici une liste de banques en ligne qui vous permettent d’ouvrir un PEA :

• BforBank
• Boursorama
• Easybourse
• Fortuneo
• Hellobank

Enfin, voici une liste de courtiers en ligne qui vous permettent d’ouvrir un PEA :

• Bourse Direct
• Saxo Banque

Date d’ouverture du PEA

La date d’ouverture du compte correspond à la date de votre premier versement d’argent.

L’administration fiscale calcule le délai de 5 ans à compter de la date d’ouverture de votre compte, c’est-à-dire de la date de votre premier versement.

Il est donc souhaitable de verser quelques euros à l’ouverture de votre compte même si vous ne les investissez pas tout de suite.

Le compte espèces et le compte titres

Un Plan d’Épargne en Actions (PEA) est composé de deux comptes :

• Un compte espèces : c’est le compte sur lequel vous versez de l’argent ;
• Un compte titres : c’est le compte sur lequel votre courtier conserve les titres que vous avez acheté.

Quand vous achetez des actions ou des parts de fonds en Bourse, votre courtier utilise l’argent disponible sur votre compte espèces pour acheter ce que vous lui demandez.

Votre courtier conserve ensuite sur votre compte titres les actions ou les parts de fonds que vous lui avez demandé d’acheté.

Quand vous vendez vos actions ou vo parts de fonds, votre courtier verse l’argent de la vente sur votre compte espèces.

Que pouvez-vous acheter et vendre avec un PEA ?

Un Plan d’Épargne en Actions vous permet d’acheter et de vendre seulement certaines actions et parts de fonds d’investissement. On parle d’actions et de fonds éligibles.

Pour être éligible au PEA, le siège social de la société (son adresse) doit être situé :

• En France ou ;
• Dans un autre État de l’Union Européenne (UE) ou ;
• Dans un État de l’Espace Économique Européen (EEE).

Autrement dit, vous pouvez acheter et vendre uniquement des actions de sociétés européennes.

Les actions

Voici les actions que vous pouvez acheter :

• Actions cotées : actions que vous pouvez acheter et vendre en Bourse ;
• Actions non cotées : actions que vous pouvez acheter et vendre à un actionnaire ;
• Certificats d’investissement : actions sans droit de vote ;
• Certificats coopératifs d’investissement : actions sans droit de vote ;
• Certificats mutualistes : actions sans droit de vote ;
• Parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• Titres de capital de sociétés coopératives.

À noter : les certificats et les parts de SARL ne sont pas à proprement parler des actions. Je les laisse volontairement dans cette catégorie pour faciliter la compréhension.

Certaines actions sont exclues :

• Actions de préférence.

Les fonds d’investissements

Ensuite, voici les parts de fonds que vous pouvez acheter :

• Parts de fonds d’investissement (y compris des ETF) qui achètent des actions de sociétés européennes.

C’est-à-dire que la société de gestion doit investir au moins 75 % de l’argent du fonds dans des actions éligibles au PEA.

Enfin, des sociétés de gestion achètent des actions éligibles au PEA et utilisent un contrat swap pour obtenir la performance de sociétés étrangères. On parle alors de réplication synthétique.

Ainsi vous pouvez acheter des parts de fonds d’investissement éligibles au PEA qui reproduisent la performance de sociétés non européennes. C’est le cas des ETF MSCI World par exemple.

Votre courtier en Bourse indique si une action ou un fonds d’investissement est éligible au PEA.

Les sociétés de gestion précisent également sur leur site quels fonds sont éligibles au PEA.

Combien rapporte un PEA ?

La performance du Plan d’Épargne en Actions correspond à la performance des actions et des parts de fonds que vous avez acheté.

Prenons le cas où vous utilisez la moitié de l’argent que vous avez versé sur votre compte pour acheter des actions de la société A et l’autre moitié pour acheter des actions de la société B.

Un an après votre achat, l’action de la société A est passée de 100 à 120 € soit + 20 % et l’action de la société B de 100 à 90 € soit – 10 %. Le rendement de votre PEA est de 5 % au cours de l’année écoulée ((( 120 + 90 ) – 200 ) / 200 ) x 100.

Les frais du PEA

Voici les frais du Plan d’Épargne en Actions :

• Frais d’ouverture de compte : votre courtier vous facture des frais pour ouvrir votre compte ;
• Frais de courtage : votre courtier vous facture des frais de courtage pour acheter et vendre des actions ou des parts de fonds ;
• Droits de garde: votre courtier vous facture des droits de garde pour conserver vos actions et vos parts de fonds ;
• Frais de tenue de compte ou frais de gestion : votre courtier vous facture des frais pour gérer votre compte espèces et votre compte titres ;
• Frais de transfert : votre courtier vous facture des frais pour transférer votre compte ;
• Frais de clôture de compte : votre courtier vous facture des frais pour fermer votre compte.

La loi Pacte encadre les frais du Plan d’Épargne en Actions :

• Frais d’ouverture : maximum 10 € ;
• Frais de courtage : maximum 0,5 % du montant de la transaction pour un ordre de bourse passé en ligne ou 1,2 % dans les autres cas ;
• Frais de tenue de compte et droits de garde : maximum 0,4 % de la valeur des actions et des parts de fonds enregistrées sur le compte ;
• Frais de transfert : maximum 15 € par ligne pour les actions cotées et 50 € par ligne pour les actions non cotées. L’ensemble des frais de transfert ne peut pas dépasser 150 €.

Les frais des fonds d’investissement

Par ailleurs, la société de gestion prélève également des frais quand vous achetez des parts de fonds d’investissement :

• Frais d’entrée : la société prélève une pourcentage de l’argent que vous placez dans le fonds ;
• Frais courants : la société prélève chaque année un pourcentage de l’argent que tu avez placé pour payer les gestionnaires ;
• Commission de performance (ou superformance) : la société prélève un pourcentage supplémentaire si les gestionnaires dépassent leur objectif ;
• Frais de sortie : la société prélève un pourcentage de l’argent que vous retirez du fonds.

La société de gestion ne prélève pas toujours les frais d’entrée et de sortie ni la commission de performance.

Enfin, le Document d’Information Clé (DIC) vous présente les frais du fonds d’investissement. La société de gestion met se document à votre disposition sur son site internet.

Qu’est ce que vous devez déclarer aux impôts avec votre PEA ?

Que se passe-t-il quand vous gagnez de l’argent avec vos investissements en Bourse ?

Il faut bien entendu déclarer à l’administration fiscale l’argent que vous avez gagné .

Les gains de votre PEA

L’administration prélève des impôts uniquement sur vos gains :

• Si vous achetez une action 100 € et que vous la vendez deux ans plus tard 120 €, l’administration prélève des impôts sur vos 20 € de gains.
• Si cette même action vous a versé 2 € de dividendes chaque année, l’administration prélève des impôts sur vos 4 € (2 x 2 €) de gains.

Les gains de votre PEA sont :

• Les plus-values ;
• Les dividendes des actions.

La plus-value c’est l’argent que vous gagnez quand vous vendez une action ou une part de fonds plus cher que vous l’avez achetée.

Le dividende c’est l’argent que peut vous verser la société dont vous êtes actionnaire.

Ensuite, votre courtier verse l’argent que vous gagnez avec votre PEA sur votre compte espèces. Il s’agit de vos plus-values et vos tes dividendes.

Vous pouvez alors utiliser cet argent pour acheter de nouvelles actions ou de nouvelles parts de fonds.

Enfin, l’administration prélève des impôts uniquement sur les gains que vous retirez de votre compte.

Autrement dit, tant que vous ne retirez pas d’argent, vous ne payez pas d’impôt.

C’est le gros avantage du PEA sur le compte titres :

• Compte titres : vous payez des impôts dès que vous gagnez de l’argent ;
• PEA : vous payez des impôts uniquement quand vous retirez de l’argent.

Si vous retirez de l’argent avant 5 ans

Si votre PEA a moins de 5 ans, vous payez ces deux impôts sur vos gains :

• L’impôt sur le revenu ;
• Les prélèvements sociaux.

Par exemple, vous ouvrez votre PEA chez un courtier. Vous versez 10 000 € et achetez des parts de fonds d’investissement.

Au bout de 4 ans, vos parts de fonds valent 14 000 €. Vous décidez de les vendre et de récupérer votre argent.

Vous avez investi 10 000 € et vous récupérez 14 000 €. Vos gains sont de 4 000 € (14 000 – 10 000). Vous payez alors 30 % d’impôts sur vos gains soit 1 200 € (4 000 x 30 %).

Vous récupérez les 10 000 € que vous aves versé il y a 4 ans et les 2 800 € de gains après impôts soit 12 800 €.

Un retrait d’argent avant 5 ans entraîne la clôture de votre PEA. Autrement dit, votre courtier ferme votre compte.

Un retrait avant 5 ans n’entraîne pas la clôture du compte si vous retirez de l’argent dans un des cas suivants :

• Reprise ou création d’une entreprise ;
• Licenciement, mise à la retraite anticipée ou vous ou votre partenaire devenez invalide ;
• Retrait du plan des titres d’une société en liquidation.

Si vous retirez de l’argent après 5 ans

Si votre PEA a plus de 5 ans, vous ne payez plus d’impôt sur le revenu sur vos gains. Vous payez uniquement les prélèvements sociaux.

Par exemple, vous ouvrez votre PEA et versez 10 000 € sur votre compte pour achetez des parts de fonds d’investissement.

Au bout de 6 ans, vos parts de fonds valent 14 000 €. Vous décidez de les vendre et de récupérer votre argent.

Vous avez investi 10 000 € et vous récupérez 14 000 €. Vos gains sont de 4 000 € (14 000 – 10 000). Vous payez 17,2 % d’impôts sur vos gains soit 688 € (4 000 x 17,2 %).

Vous récupérez les 10 000 € que vous avez versé il y a 4 ans et les 3 312 € de gains après impôts soit 13 312 €.

Ensuite, vous pouvez retirer seulement une partie de l’argent de votre PEA.

Prenons l’exemple où vous avez investi 100 000 € et vous avez 50 000 € de gains. Si vous retirez 15 000 € de votre PEA, l’administration fiscale prélève l’impôt uniquement sur vos gains.

C’est-à-dire que l’administration considère que sur les 15 000 € que vous retirez, 10 000 viennent de vos versements et 5 000 de vos gains.

L’administration prélève alors 17,2 % sur vos 5 000 € de gains.

Enfin, vous pouvez faire de nouveaux versements sur votre PEA si vous n’avez pas encore atteint le plafond de 150 000 €.

Un retrait ne change rien au cumul des versements.

Si vous avez versé 100 000 € sur votre PEA et que vous retirez 20 000 €, vous pouvez toujours verser 50 000 € jusqu’à atteindre le plafond.

Comment déclarer ses gains à l’administration fiscale ?

Votre courtier se charge de déclarer vos gains à l’administration fiscale.

L’imprimé Fiscal Unique (IFU) récapitule l’ensemble de vos gains au cours de l’année écoulée.

Votre courtier transmet l’IFU chaque année à l’administration.

Comment fermer son PEA

Pour fermer votre compte il vous suffit de vendre toutes les actions et les parts de fonds que vous avez acheté.

Votre courtier verse l’argent de la vente sur votre compte espèces.

Vous pouvez ensuite contacter votre courtier pour lui demander de fermer votre compte.

Votre courtier transfère alors l’argent de votre compte espèces vers votre compte bancaire.

Voilà, on a fait le tour ensemble du PEA. Vous avez désormais les connaissances de base pour bien démarrer.